CGV / Politique de confidentialité

1. Présentation

Je suis Anne Mahler, illustratrice indépendante.
Je propose sur ce site :
• des illustrations originales,
• des dessins personnalisés papier ou numérique,
• des tirages d’art,
• des cahiers de coloriage numériques à imprimer,
• ainsi que différentes créations illustrées.
Les commandes passées directement sur le site sont destinées à un usage personnel uniquement.
Pour tout projet professionnel (logo, identité visuelle, illustration commerciale, édition,
communication, collaboration, licence…), merci de me contacter via le formulaire du site ou par
email afin d’établir un devis adapté.

2. Produits proposés

Chaque création est réalisée avec soin et présentée aussi fidèlement que possible.
Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans ou les impressions.
Les illustrations personnalisées sont réalisées à partir des informations et références transmises par
le client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Tva applicable, prix TTC
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix
affiché au moment de la commande.

4. Paiement

Le règlement s’effectue :
• par carte bancaire via Stripe,
• ou par virement bancaire.
Les commandes sont traitées après réception du paiement complet.

5. Commandes personnalisées

Les commandes personnalisées nécessitent parfois un échange préalable afin de définir les détails
du projet.
Merci de fournir des informations et références claires afin que je puisse réaliser une illustration au
plus proche de vos attentes.
Une fois le travail commencé, les modifications importantes ou demandes supplémentaires peuvent
entraîner un délai ou une facturation complémentaire.
Je me réserve le droit de refuser toute demande :
• contraire à mes valeurs,
• violente,
• discriminatoire,
• haineuse,
• illégale,
• portant atteinte aux droits d’autrui,
• ou portant atteinte aux droits d’auteur.

6. Délais de réalisation et livraison

Produits numériques
Les fichiers numériques (PDF, coloriages, illustrations digitales…) sont envoyés par email ou
accessibles au téléchargement après validation du paiement.
Merci de vérifier l’exactitude de votre adresse email.
Produits physiques
Les originaux et tirages d’art sont envoyés par voie postale en Lettre Verte suivie.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes ou les
services postaux.
Je ne pourrai être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques
téléchargeables ne sont ni repris ni remboursés une fois le téléchargement commencé.
Produits personnalisés
Les créations réalisées sur commande et personnalisées ne peuvent être ni retournées ni
remboursées.
Produits physiques non personnalisés
Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour
demander un retour d’un produit non personnalisé.
Le produit devra être retourné en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, créations et contenus présents sur le site restent la propriété exclusive
d’Anne Mahler.
L’achat d’une illustration, d’un tirage ou d’un fichier numérique n’entraîne aucun transfert de droits
d’auteur.
Les créations vendues sur le site sont réservées à un usage strictement personnel.
Il est interdit de :
• reproduire,
• modifier,
• revendre,
• distribuer,
• utiliser à des fins commerciales,
• entraîner une IA,
• ou exploiter les créations sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation professionnelle ou commerciale nécessite un accord écrit et une cession de droits
adaptée.

9. Projets professionnels

Les projets professionnels font systématiquement l’objet :
• d’un devis,
• d’un échange préalable,

• et, si nécessaire, d’une cession de droits précisant les usages autorisés.
Les conditions applicables aux professionnels peuvent différer des présentes CGV.

10. Responsabilité
Je ne pourrai être tenue responsable :
• des interruptions temporaires du site,
• des problèmes techniques indépendants de ma volonté,
• des dommages liés à une mauvaise utilisation des fichiers numériques.
La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la
relation commerciale.
Aucune donnée personnelle n’est revendue.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos
données en me contactant à : annemahlerillustratrice@gmail.com

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Mentions légales

Éditeur du site

Le site annemahler.net est édité par :
Anne Mahler
Illustratrice indépendante
Statut juridique : autrice illustratrice
SIRET : 53417836300030
Adresse : France / Senones
Email : annemahlerillustratrice@gmail.com
Directrice de la publication : Anne Mahler

Hébergement

Le site est hébergé par :

Elementor Elementor Ltd
6 Yoni Netanyahu Street, Or Yehuda, 6037606, Israel
wordpress.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (illustrations, dessins, textes, images, logos, éléments
graphiques, fichiers numériques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive
d’Anne Mahler, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification, utilisation commerciale ou réutilisation, totale ou
partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les œuvres vendues sur le site sont destinées à un usage personnel uniquement, sauf accord écrit
spécifique.

Responsabilité

Anne Mahler s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site mais ne
peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.